Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site joseph-epaves31.fr est édité par :
- Raison sociale : REIG JOSEPH
- SIRET : 498 638 329 00017
- Siège social : 31270 Frouzins, France
- Dirigeant : Monsieur Joseph REIG
- Statut : Entreprise individuelle
- Téléphone : 06 03 41 81 01
- Email : contact@joseph-epaves31.fr
2. Activité
- Activité : Épaviste agréé VHU (Véhicules Hors d'Usage)
- Services : Enlèvement d'épaves, rachat de véhicules, ferraille et métaux
- Zone d'intervention : Haute-Garonne (31), Gers (32), Hautes-Pyrénées (65), Ariège (09) - Rayon de 80km autour de Lamasquère
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : OVH
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007 (numéro gratuit depuis un poste fixe en France)
- Site web : www.ovh.com
4. Conception et développement du site
Le site a été conçu et développé par :
- Agence : Visual & Ko
- Adresse : 3 rue Keller, 75011 Paris, France
- Site web : visual-ko.com
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site joseph-epaves31.fr, incluant les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, sont la propriété exclusive de REIG JOSEPH ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
6. Protection des données personnelles
REIG JOSEPH s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, notamment :
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016
- La loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Les données collectées via les formulaires de contact sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et ne sont jamais transmises à des tiers.
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l'utilisation du site joseph-epaves31.fr est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
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Dernière mise à jour : Décembre 2024